Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-543 du 9 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de la délivrance du passeport diplomatique par le ministre des affaires étrangères

Résumé. Le passeport diplomatique n'est plus délivré par le ministre des affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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