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Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

JORF n°0007 du 8 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au passeport diplomatique

Chapitre II : Dispositions relatives au passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence

Chapitre III : Dispositions relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance du passeport diplomatique

Chapitre IV : Dispositions finales

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JORF n°0007 du 8 janvier 2012

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Article 20

Le décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique est abrogé.

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Le décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique est abrogé.