Section suivante
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-543 du 9 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
Créé le 29 décembre 2014 · En vigueur depuis le 5 novembre 2017
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017.
2 versions
1 cité
Créé le 9 janvier 2012
Le présent décret entre en vigueur le jour de la publication au Journal officiel de la République française de l'avis du ministre des affaires étrangères constatant la mise en œuvre du système de traitement REVOL. Jusqu'à cette date, les passeports diplomatiques continuent d'être délivrés au moyen du système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage PHILEAS.
1 version
Créé le 9 janvier 2012
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012