En vigueur depuis le 12 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur les bénéficiaires du passeport diplomatique
Résumé. Le ministre des affaires étrangères décide qui peut avoir un passeport diplomatique.
Le ministre des affaires étrangères fixe, par arrêté, la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique.