Créé le 12 juin 2008
Le ministre des affaires étrangères fixe, par arrêté, la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique.
Décret n°2008-543 du 9 juin 2008
Article 4
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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008
Créé le 12 juin 2008
Le ministre des affaires étrangères fixe, par arrêté, la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique.
En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008