Décret n°2008-543 du 9 juin 2008

Article 4

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Article 4

Le ministre des affaires étrangères fixe, par arrêté, la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique.

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En vigueur depuis le 12 juin 2008

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Décision sur les bénéficiaires du passeport diplomatique

Résumé. Le ministre des affaires étrangères décide qui peut avoir un passeport diplomatique.

Le ministre des affaires étrangères fixe, par arrêté, la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008

Source : Légifrance