Décret n°2008-543 du 9 juin 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonction du passeport diplomatique

Résumé. Le passeport diplomatique prouve que son détenteur est français.

Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008

Source : Légifrance