Créé le 12 juin 2008
Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.
Décret n°2008-543 du 9 juin 2008
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008
Créé le 12 juin 2008
Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.
En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008