Décret n°2008-543 du 9 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 12 juin 2008

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Délivrance du passeport diplomatique

Résumé. Le passeport diplomatique est donné par le ministre des affaires étrangères.

Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008

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