Créé le 12 juin 2008
Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères.
Décret n°2008-543 du 9 juin 2008
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008
Créé le 12 juin 2008
Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères.
En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2008