En vigueur depuis le 12 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur le passeport diplomatique
Résumé. Le ministre des affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre du décret sur le passeport diplomatique.
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.