Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Article 21

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Article 21

Le présent décret entre en vigueur le jour de la publication au Journal officiel de la République française de l'avis du ministre des affaires étrangères constatant la mise en œuvre du système de traitement REVOL. Jusqu'à cette date, les passeports diplomatiques continuent d'être délivrés au moyen du système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage PHILEAS.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2012

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Entrée en vigueur du système REVOL pour les passeports diplomatiques

Résumé. Un nouveau système pour les passeports diplomatiques entre en vigueur dès sa publication officielle.

Le présent décret entre en vigueur le jour de la publication au Journal officiel de la République française de l'avis du ministre des affaires étrangères constatant la mise en œuvre du système de traitement REVOL. Jusqu'à cette date, les passeports diplomatiques continuent d'être délivrés au moyen du système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage PHILEAS.

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En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012

Source : Légifrance