Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Article 19

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Article 19

Les consultations du traitement automatisé REVOL ainsi que les actions effectuées dans ce traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant ou de l'opérateur, la date, l'heure et l'objet de la consultation ou de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai d'un an.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2012

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Enregistrement des consultations du système REVOL

Résumé. Les consultations et actions sur le système REVOL sont enregistrées avec l'identifiant, la date, l'heure et l'objet pendant un an.

Les consultations du traitement automatisé REVOL ainsi que les actions effectuées dans ce traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant ou de l'opérateur, la date, l'heure et l'objet de la consultation ou de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai d'un an.

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En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012

Source : Légifrance