Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Article 22

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Article 22

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2012

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Exécution du décret sur les passeports diplomatiques

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les passeports diplomatiques.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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