Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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Modification des règles de carrière des enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des professeurs et maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, notamment pour leur avancement et leur recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOMDécret n°2007-468 du 28 mars 2007Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOMDécret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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