Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les obligations de service des professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont celles définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.

Elles se répartissent entre les activités d'enseignement et les autres missions définies à l'article 2 selon les besoins particuliers de chaque école.

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En vigueur depuis le 1 avril 2007 · Dernière version le 1 janvier 2013

Les obligations de service des professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont celles définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.

Elles se répartissent entre les activités d'enseignement et les autres missions définies à l'article 2 selon les besoins particuliers de chaque école.

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En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance