En vigueur depuis le 1 avril 2007 · Dernière version le 1 janvier 2013
Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques.
Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007
Article 8
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Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Modifié parDécret n°2012-1536 du 28 décembre 2012art. 1Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012art. 8
En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au lundi 31 décembre 2012