Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

Article 18

Créé le 1 avril 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Au titre des missions qu'ils exercent en application de l'article 2, les professeurs de l'Institut Mines-Télécom ont la responsabilité de l'élaboration des programmes d'enseignement, de la coordination des équipes pédagogiques et des actions menées en matière d'innovation pédagogique. Ils dirigent les services chargés de l'enseignement.

Ils ont la responsabilité d'orienter, de coordonner et de valoriser la recherche dans leur spécialité.

Ils peuvent diriger des unités de recherche et des projets de recherche, y compris dans leur dimension internationale.

Ils ont autorité sur les personnels affectés aux missions qu'ils conduisent.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Modifié parDécret n°2012-1536 du 28 décembre 2012art. 1

Au titre des missions qu'ils exercent en application de l'

article 2

, les professeurs de l'Institut Mines-Télécomont la responsabilité de l'élaboration des programmes d'enseignement, de la coordination des équipes pédagogiques et des actions menées en matière d'innovation pédagogique. Ils dirigent les services chargés de l'enseignement.

Ils ont la responsabilité d'orienter, de coordonner et de valoriser

Ils peuvent diriger des unités de recherche et des projets

Ils ont autorité sur les personnels affectés aux missions qu'ils

En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au lundi 31 décembre 2012

Au titre des missions qu'ils exercent en application de l'

article 2

, les professeurs des écoles des mines ont la responsabilité de l'élaboration des programmes d'enseignement, de la coordination des équipes pédagogiques et des actions menées en matière d'innovation pédagogique. Ils dirigent les services chargés de l'enseignement.

Ils ont la responsabilité d'orienter, de coordonner et de valoriser la recherche dans leur spécialité.

Ils peuvent diriger des unités de recherche et des projets de recherche, y compris dans leur dimension internationale.

Ils ont autorité sur les personnels affectés aux missions qu'ils conduisent.