Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 38

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Modification des règles de classement pour les enseignants des écoles des mines

Résumé. Les enseignants des écoles des mines peuvent maintenant faire valoir leurs services partiels pour leur classement, et les périodes de préparation de doctorat non prises en compte ouvrent droit à une bonification d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 38 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 38

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