Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 1

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Modification des corps d'enseignants de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Les enseignants de l'Institut Mines-Télécom sont désormais répartis entre deux corps spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 1

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