Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM

Créé le 1 avril 2007 · En vigueur depuis le 30 novembre 2020

Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce corps comporte une deuxième classe, une première classe et une classe exceptionnelle.

La deuxième classe comprend sept (1) échelons, la première classe comprend trois échelons et la classe exceptionnelle comprend deux échelons.

Créé le 1 avril 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Au titre des missions qu'ils exercent en application de l'article 2, les professeurs de l'Institut Mines-Télécom ont la responsabilité de l'élaboration des programmes d'enseignement, de la coordination des équipes pédagogiques et des actions menées en matière d'innovation pédagogique. Ils dirigent les services chargés de l'enseignement.

Ils ont la responsabilité d'orienter, de coordonner et de valoriser la recherche dans leur spécialité.

Ils peuvent diriger des unités de recherche et des projets de recherche, y compris dans leur dimension internationale.

Ils ont autorité sur les personnels affectés aux missions qu'ils conduisent.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MINESTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM

En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au lundi 31 décembre 2012

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MINES
Article 17
Article 18
Chapitre Ier : Recrutement
Chapitre II : Avancement
Chapitre III : Accueil en détachement