Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM

Créé le 1 avril 2007 · En vigueur depuis le 30 novembre 2020

Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce corps comporte une classe normale et une hors-classe. La classe normale comprend neuf échelons et la hors-classe comprend six échelons et un échelon exceptionnel (1).

Créé le 1 avril 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom ont vocation à assurer un service d'enseignement. Ils concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre des programmes pédagogiques, d'échanges internationaux et de recherche ainsi que des autres missions énoncées à l'article 2.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DES ÉCOLES DES MINESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM

En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au lundi 31 décembre 2012

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DES ÉCOLES DES MINES
Article 4
Article 5
Chapitre Ier : Recrutement
Chapitre II : Avancement
Chapitre III : Accueil en détachement