Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modifications des échelons et promotions pour les infirmiers

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de progression et de promotion des infirmiers dans la fonction publique.
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Augmentation du nombre d'échelons pour les infirmiers

Résumé. Le nombre d'échelons pour les grades d'infirmier de classe normale et supérieure augmente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 13 → Version 5
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 13
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Modification des durées de passage entre échelons pour les infirmiers

Résumé. Les durées maximales et minimales pour passer d'un échelon à l'autre dans les grades d'infirmier sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 14 → Version 6
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 14
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Modification des conditions d'avancement pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers de classe normale peuvent être promus au grade d'infirmier de classe supérieure après avoir atteint le 5e échelon et justifié de dix ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 15 → Version 5
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 15
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Nouveau classement des infirmiers promus

Résumé. Les infirmiers promus à la classe supérieure sont classés selon un nouveau tableau de correspondance qui conserve une partie de leur ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 18 → Version 2
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 18
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Modification des conditions de détachement pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Les règles de détachement pour les infirmiers territoriaux changent : ils peuvent maintenant être intégrés directement s'ils ont le bon diplôme ou autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 19 → Version 2
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 19

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5