Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-861 du 28 août 1992

Art. 14

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Modification des durées de passage entre échelons pour les infirmiers

Résumé. Les durées maximales et minimales pour passer d'un échelon à l'autre dans les grades d'infirmier sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 14 → Version 6
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 14

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