Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-861 du 28 août 1992

Art. 15

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Modification des conditions d'avancement pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers de classe normale peuvent être promus au grade d'infirmier de classe supérieure après avoir atteint le 5e échelon et justifié de dix ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 15 → Version 5
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 15

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