JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 1

Article 1

L'article 13 du décret du 28 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13.-Le grade d'infirmier de classe normale comprend neuf échelons. Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend sept échelons. »


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Version 1

L'article 13 du décret du 28 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Le grade d'infirmier de classe normale comprend neuf échelons. Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend sept échelons. »