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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement pour les infirmiers territoriaux
Résumé. Les règles de détachement pour les infirmiers territoriaux changent : ils peuvent maintenant être intégrés directement s'ils ont le bon diplôme ou autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 19 → Version 2
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 19