Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-861 du 28 août 1992

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de détachement pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Les règles de détachement pour les infirmiers territoriaux changent : ils peuvent maintenant être intégrés directement s'ils ont le bon diplôme ou autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 19 → Version 2
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 19

Historique des versions

Source : Légifrance