Décret n°92-861 du 28 août 1992

Article 13

Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le grade d'infirmier de classe normale comprend huit échelons. Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend dix échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1883 du 29 décembre 2021art. 3

Le grade d'infirmier de classe normale comprend huit échelons. Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend dix échelons.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-597 du 12 mai 2016art. 2

Le grade d'infirmier de classe normale comprend huit échelons. Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend huit échelons.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-1419 du 18 décembre 2012art. 1

Le grade d'infirmier de classe normale comprend neuf échelons. Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend sept échelons.

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au lundi 31 décembre 2012

Le grade d'infirmier de classe normale comprend huit échelons. Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend six échelons.

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au jeudi 31 juillet 2003

Le grade d'infirmier de classe normale comprend huit échelons. Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend cinq échelons. Le grade d'infirmier hors classe comprend sept échelons.

En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au mercredi 28 décembre 1994

Le grade d'infirmier de classe normale comprend huit échelons . Le grade d'infirmier hors classe comprend sept échelons.

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 29 décembre 1993

Le grade d'infirmier de classe normale comprend six échelons et un échelon exceptionnel. Le grade d'infirmier de classe supérieure comprend cinq échelons. Le grade d'infirmier hors classe comprend sept échelons.