Décret n°92-861 du 28 août 1992

Article 18

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Article 18

Les infirmiers de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe normale
SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe supérieure
ANCIENNETE CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon :
-à partir de deux ans 5e échelon Sans ancienneté
-avant deux ans 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon à partir de deux ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 1992 · Dernière version le 1 janvier 2022

Les infirmiers de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe normale
SITUATION
dans le grade d'infirmier de classe supérieure
ANCIENNETE CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon :
-à partir de deux ans 5e échelon Sans ancienneté
-avant deux ans 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon à partir de deux ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance