Décret n°2012-1334 du 30 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. R524-24, Art. R524-27-1

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Nouveau calcul de la prise en charge des fouilles archéologiques

Résumé. Un nouveau calcul pour la prise en charge des fouilles archéologiques est mis en place, avec des taux variables selon le type de projet.

A modifié les dispositions suivantes :

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