Article R524-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reversement des sommes allouées pour l'archéologie préventive
Résumé Si une fouille archéologique n'est pas faite correctement, l'argent donné peut être repris.
Le préfet de région exige le reversement total ou partiel des sommes allouées si l'opération n'est pas réalisée dans les conditions prévues par la décision de prise en charge.
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