Décret n°2012-1334 du 30 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004

Art. 101, Art. 104-1, Art. 123-1

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Création d'un mécanisme de prise en charge des coûts de fouilles archéologiques

Résumé. Un nouveau décret fixe les règles de prise en charge des coûts de fouilles archéologiques selon la nature des projets immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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