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Création d'un mécanisme de prise en charge des coûts de fouilles archéologiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004Art. 101, Art. 104-1, Art. 123-1
Décret n°2012-1334 du 30 novembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004
Art. 101, Art. 104-1, Art. 123-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004Art. 101, Art. 104-1, Art. 123-1
Source : Légifrance