Décret n°2012-1303 du 26 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007

Art. 3, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007

Art. 4 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007

Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007

Art. 7 bis

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Modification des règles sur les appareils à laser

Résumé. Les règles sur les lasers sont mises à jour pour préciser leur usage et leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-665 du 2 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-665 du 2 mai 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-665 du 2 mai 2007Art. 4 bis
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 4 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-665 du 2 mai 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-665 du 2 mai 2007Art. 7 → Version 2
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-665 du 2 mai 2007Art. 7 bis
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 7 bis

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