JORF n°104 du 4 mai 2007

Article 2

Article 2

Au sens du présent décret, on entend par :
- laser : tout dispositif qui peut produire ou amplifier un rayonnement laser ;
- rayonnement laser : tout rayonnement électromagnétique compris dans la gamme de longueurs d'onde entre 180 nm et 1 mm, produit par le phénomène d'émission stimulée contrôlée ;
- appareil à laser : tout appareil ou toute combinaison de composants qui constitue, incorpore ou est destiné à incorporer un laser ou un système à laser.
La classification des appareils à laser est réalisée conformément à la norme correspondante dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Au sens du présent décret, on entend par :

- laser : tout dispositif qui peut produire ou amplifier un rayonnement laser ;

- rayonnement laser : tout rayonnement électromagnétique compris dans la gamme de longueurs d'onde entre 180 nm et 1 mm, produit par le phénomène d'émission stimulée contrôlée ;

- appareil à laser : tout appareil ou toute combinaison de composants qui constitue, incorpore ou est destiné à incorporer un laser ou un système à laser.

La classification des appareils à laser est réalisée conformément à la norme correspondante dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.