Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les indemnités de direction dans les établissements agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-831 du 19 août 2004Sct. Chapitre Ier : Indemnités de responsabilité de direction., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°96-527 du 7 juin 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6