Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 15 novembre 2012
Le montant annuel de cette indemnité est fixé en fonction du classement de l'établissement concerné par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget.
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Décret n°2004-831 du 19 août 2004
Le montant annuel de cette indemnité est fixé en fonction du classement de l'établissement concerné par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 15 novembre 2012
Le montant annuel de cette indemnité est fixé en fonction du classement de l'établissement concerné par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget.
Abrogé depuis le jeudi 15 novembre 2012
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 14 novembre 2012
Source : Légifrance