Décret n°2004-831 du 19 août 2004

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de cette indemnité est fixé en fonction du classement de l'établissement concerné par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 15 novembre 2012

Le montant annuel de cette indemnité est fixé en fonction du classement de l'établissement concerné par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 14 novembre 2012

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