Décret n°96-527 du 7 juin 1996

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 76-543 du 14 juin 1976

relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mercredi 14 novembre 2012

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