Décret n°2004-831 du 19 août 2004

Chapitre Ier : Indemnités de responsabilité de direction

Abrogé15 novembre 2012
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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 15 novembre 2012

Une indemnité de responsabilité de direction d'établissement est attribuée à certains personnels de direction régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé qui occupent l'un des emplois de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 15 novembre 2012

Le montant annuel de cette indemnité est fixé en fonction du classement de l'établissement concerné par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget.

Abrogé depuis le jeudi 15 novembre 2012

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 14 novembre 2012

Chapitre Ier : Indemnités de responsabilité de direction
Article 1
Article 2