Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 15 novembre 2012
Une indemnité de responsabilité de direction d'établissement est attribuée à certains personnels de direction régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé qui occupent l'un des emplois de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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