Décret n°97-766 du 22 juillet 1997

Article 3

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Article 3

Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l'économie.
Un président délégué est désigné par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1997 · Dernière version le 14 avril 2018

Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l'économie.
Un président délégué est désigné par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2001 au lundi 5 novembre 2012

En vigueur du mercredi 23 juillet 1997 au jeudi 8 novembre 2001

Source : Légifrance