Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration électronique des transferts de fonds
Résumé. La déclaration des transferts d'argent entre la Nouvelle-Calédonie et l'étranger peut maintenant se faire par écrit, par la poste ou en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R741-6 : Déclaration d'argent liquide aux douanes
→ Version 2 : Modification des modalités de déclaration
→ Version 2 : Modification des modalités de déclaration
- Code monétaire et financierArt. R741-6
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