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Chapitre II

Dispositions applicables aux transferts de sommes, titres ou valeurs effectués entre certaines collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie et l'étranger

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Dispositions relatives à la Polynésie française

13 — 15

JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R741-6 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R741-8 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R741-9 > >

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