Décret n°2012-1182 du 23 octobre 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R741-8

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Modification des instruments financiers pour les transferts avec l'outre-mer

Résumé. Le décret élargit et simplifie la liste des instruments financiers pour les transferts entre certaines collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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