Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration écrite obligatoire pour les transferts financiers avec l'étranger
Résumé. Les transferts d'argent entre la Polynésie française et l'étranger doivent être déclarés par écrit aux douanes, avant ou pendant le transfert.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R751-6 : Déclaration d'argent liquide aux douanes
→ Version 2 : Modification des modalités de déclaration
→ Version 2 : Modification des modalités de déclaration
- Code monétaire et financierArt. R751-6
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