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Chapitre II

Dispositions applicables aux transferts de sommes, titres ou valeurs effectués entre certaines collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie et l'étranger

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Section 5

Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

16 — 19

JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Section 4 : Dispositions relatives à la Polynésie française

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R751-6 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R751-8 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R751-9 > >

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