Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Mise à jour des statuts des agents de l'agriculture

Résumé. Ce décret met à jour les statuts des ingénieurs, personnels techniques et vétérinaires travaillant pour l'agriculture.
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Modification des statuts des ingénieurs et personnels techniques de recherche

Résumé. Les statuts des ingénieurs et personnels techniques de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des lieux d'exercice pour les vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires exercent désormais dans des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, ainsi que dans des services liés à l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 3 → Version 4
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995
Art. 3
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Modification des autorités responsables des agents

Résumé. Les agents sont désormais placés sous l'autorité du directeur de l'établissement ou du chef de service lorsqu'ils sont affectés dans les services centraux ou déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 4 → Version 2
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995
Art. 4
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Modification des corps d'ingénieurs et personnels techniques

Résumé. Les ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture sont répartis en cinq corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 10 → Version 3
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995
Art. 10

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4