Décret n°95-370 du 6 avril 1995

Article 10

Créé le 1 juillet 1994 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021

Les ingénieurs et les personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de formation et de recherche et le corps des adjoints techniques de formation et de recherche.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mercredi 31 octobre 2012

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au mercredi 2 mai 2007