Créé le 1 juillet 1994 · En vigueur depuis le 1 novembre 2012
Ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dans les services centraux et les services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012
Modifié parDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012art. 2
Ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dans les services centraux et les services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.
En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au mercredi 31 octobre 2012
Modifié parDécret n°2011-385 du 11 avril 2011art. 15
Ils exercent leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
En vigueur du dimanche 28 mars 1999 au mercredi 13 avril 2011
Ils exercent leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture et à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au samedi 27 mars 1999
Ils exercent leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture et au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires.