Créé le 1 juillet 1994 · En vigueur depuis le 1 avril 2025
Le présent décret fixe les statuts particuliers applicables aux ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Ces personnels sont régis par les dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et par les dispositions ci-après.
En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025
Modifié parDécret n°2025-243 du 17 mars 2025art. 25
Le présent décret fixe les statuts particuliers applicables aux ingénieurs…
Ces personnels sont ⏺ régis par les dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et par les dispositions ci-après.
En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au lundi 31 mars 2025
Modifié parDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012art. 1
Le présent décret fixe les statuts particuliers applicables aux ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargéde l'agriculture ⏺.
Ces personnels sont des fonctionnaires régis par les dispositions statutaires…
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au mercredi 31 octobre 2012
Le présent décret fixe les statuts particuliers applicables aux ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Ces personnels sont des fonctionnaires régis par les dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et par les dispositions ci-après.