Créé le 1 juillet 1994 · En vigueur depuis le 1 novembre 2012
Ils sont placés sous l'autorité du directeur de l'établissement auquel ils sont affectés ou du chef de service lorsqu'ils sont affectés dans les services centraux ou déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012
Modifié parDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012art. 3
Ils sont placés sous l'autorité du directeur de l'établissement auquel ils sont affectés ou du chef de service lorsqu'ils sont affectés dans les services centraux ou déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au mercredi 31 octobre 2012
Ils sont placés sous l'autorité du responsable de l'établissement auquel ils sont affectés.