Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

Art. 10, Art. 1

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Modification des statuts des ingénieurs et personnels techniques de recherche

Résumé. Les statuts des ingénieurs et personnels techniques de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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