Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts des ingénieurs et personnels techniques de recherche
Résumé. Les statuts des ingénieurs et personnels techniques de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 10 → Version 3Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 10, Art. 1