Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-370 du 6 avril 1995
Art. 3

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Extension des lieux d'exercice pour les vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires exercent désormais dans des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, ainsi que dans des services liés à l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 3 → Version 4
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995
Art. 3

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