Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités responsables des agents
Résumé. Les agents sont désormais placés sous l'autorité du directeur de l'établissement ou du chef de service lorsqu'ils sont affectés dans les services centraux ou déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 4 → Version 2
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 4