Article 1
Abrogé depuis le 2014-12-01 par [object Object]
Est approuvée la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure susvisé annexée au présent décret.
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1 cité
JORF n°0234 du 7 octobre 2012
Décret n°2012-1132 du 5 octobre 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-10 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 18 septembre 2012,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2014-12-01 par [object Object]
L'intéressé signe, devant l'autorité de gestion dont il relève, la charte mentionnée à l'article 1er.
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Article 3
Abrogé depuis le 2014-12-01 par [object Object]
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls