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Décret n°2012-1132 du 5 octobre 2012

approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire

Abrogé1 décembre 2014
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-10 (Charte nationale des sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 18 septembre 2012,

Décrète :

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la charte du sapeur-pompier volontaire

Résumé. Un décret approuve la charte des sapeurs-pompiers volontaires, qui définit leurs droits, devoirs et valeurs.

Est approuvée la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure (Charte nationale des sapeurs-pompiers volontaires) susvisé annexée au présent décret.

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de la charte par les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires doivent signer une charte devant leur autorité de gestion.

L'intéressé signe, devant l'autorité de gestion dont il relève, la charte mentionnée à l'article 1er (Approbation de la charte du sapeur-pompier volontaire).

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 décembre 2014

Fait le 5 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur du lundi 8 octobre 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Décret n°2012-1132 du 5 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe