Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Signature de la charte par les sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires doivent signer une charte devant leur autorité de gestion.
L'intéressé signe, devant l'autorité de gestion dont il relève, la charte mentionnée à l'article 1er (Approbation de la charte du sapeur-pompier volontaire)Art. 1Approbation de la charte du sapeur-pompier volontaireUn décret approuve la charte des sapeurs-pompiers volontaires, qui définit leurs droits, devoirs et valeurs..