Abrogé1 décembre 2014
Créé le 8 octobre 2012
Est approuvée la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure susvisé annexée au présent décret.
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Décret n°2012-1132 du 5 octobre 2012
Abrogé1 décembre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-10 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 18 septembre 2012,
Décrète :
Abrogé1 décembre 2014
Créé le 8 octobre 2012
L'intéressé signe, devant l'autorité de gestion dont il relève, la charte mentionnée à l'article 1er.
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Abrogé1 décembre 2014
Créé le 8 octobre 2012
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 décembre 2014Fait le 5 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du lundi 8 octobre 2012 au dimanche 30 novembre 2014
Décret n°2012-1132
du 5 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe