JORF n° 0234 du 7 octobre 2012
À la une
4 textesDécret n° 2012-1130 du 5 octobre 2012 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations syndicales
Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur
Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire
Décret n° 2012-1133 du 5 octobre 2012 modifiant l'article D. 615-51 du code rural et de la pêche maritime
Autres textes généraux
15 textesVoir 4 textes
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre
Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Arrêté du 4 octobre 2012 fixant le nombre de places offertes aux concours au titre de l'année 2013 pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
Voir 5 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Haute-Vienne)
Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre 2012 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
Voir 4 textes
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 2 octobre 2012
Résultats des tirages du Keno des mardi 2, mercredi 3 et jeudi 4 octobre 2012
Résultats du tirage du Loto du mercredi 3 octobre 2012
Résultats des Loto Foot 7 n°s 159, 160 et 161 et 15 n°s 53 et 54
Mesures nominatives
17 textesVoir 12 textes
Décret du 5 octobre 2012 portant délégation de signature
Décret du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Salsmann (Francis)
Décret du 5 octobre 2012 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Décret du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Décret du 5 octobre 2012 portant nomination de la présidente-directrice générale de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Mme Saragosse (Marie-Christine)
Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation d'un professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) - M. Trunet (Patrick)
Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à plein temps (disciplines médicales)
Décret du 5 octobre 2012 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
Voir 4 textes
Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)