Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0234 du 7 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2012-11303 articles · 5 octobre 2012
Modification des recours pour la représentativité syndicale

Décret n° 2012-1130 du 5 octobre 2012 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations syndicales

Décret2012-11313 articles · 5 octobre 2012
Décret sur le dossier pharmaceutique

Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur

Décret2012-1132005 octobre 2012

Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire

Décret2012-11332 articles · 5 octobre 2012
Modification du calcul des surfaces agricoles en Corse

Décret n° 2012-1133 du 5 octobre 2012 modifiant l'article D. 615-51 du code rural et de la pêche maritime

Autres textes généraux

15 textes
Arrêté4
Voir 4 textes
Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

17 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative13 articles · 5 octobre 2012
Décret du 5 octobre 2012 sur l'organisation du ministère de la Défense

Décret du 5 octobre 2012 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Prolongation d'activité pour les hauts fonctionnaires

Décret du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Salsmann (Francis)

DécretMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Intégration de professeurs et personnels de direction dans le corps des inspecteurs

Décret du 5 octobre 2012 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

DécretMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination au conseil d'administration de l'AFD

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

DécretMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination à la tête d'une société publique audiovisuelle

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination de la présidente-directrice générale de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Mme Saragosse (Marie-Christine)

DécretMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination de professeurs associés pour l'année universitaire 2012-2013

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nominations de directeurs d'études pour l'année universitaire 2012-2013

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination d'un professeur pour le plan Alzheimer

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation d'un professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) - M. Trunet (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination de professeurs associés en médecine pour l'année universitaire 2012-2013

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à plein temps (disciplines médicales)

DécretMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination de professeurs associés en médecine générale

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

DécretMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination de professeurs associés en médecine

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

DécretMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination de professeurs associés en soins palliatifs

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Arrêté4
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