JORF n°0234 du 7 octobre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur
- Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
- Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire
- Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation d'un professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) - M. Trunet (Patrick)
- Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à plein temps (disciplines médicales)
- Décret du 5 octobre 2012 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre 2012 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Budget