JORF n° 0234 du 7 octobre 2012

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre

Décret n° 2012-1130 du 5 octobre 2012 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations syndicales

Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire

Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Décret du 5 octobre 2012 portant délégation de signature

Décret n° 2012-1133 du 5 octobre 2012 modifiant l'article D. 615-51 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 4 octobre 2012 fixant le nombre de places offertes aux concours au titre de l'année 2013 pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Décret du 5 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Salsmann (Francis)

Décret du 5 octobre 2012 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination de la présidente-directrice générale de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Mme Saragosse (Marie-Christine)

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation d'un professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) - M. Trunet (Patrick)

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à plein temps (disciplines médicales)

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination et affectation de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)