Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Signature de la charte par les sapeurs-pompiers volontaires
L'intéressé signe, devant l'autorité de gestion dont il relève, la charte mentionnée à l'article 1er (Approbation de la charte du sapeur-pompier volontaire).