Décret n°2012-1132 du 5 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est approuvée la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure (Charte nationale des sapeurs-pompiers volontaires) susvisé annexée au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la charte du sapeur-pompier volontaire

Résumé. Un décret approuve la charte des sapeurs-pompiers volontaires, qui définit leurs droits, devoirs et valeurs.

Est approuvée la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure (Charte nationale des sapeurs-pompiers volontaires) susvisé annexée au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 octobre 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance