Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Approbation de la charte du sapeur-pompier volontaire
Est approuvée la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure (Charte nationale des sapeurs-pompiers volontaires) susvisé annexée au présent décret.