Abrogé1 décembre 2014
Créé le 8 octobre 2012
Est approuvée la charte du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure susvisé annexée au présent décret.
Décret n°2012-1132 du 5 octobre 2012
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du lundi 8 octobre 2012 au dimanche 30 novembre 2014