Abrogé26 août 2011
Abrogé par Décret n°2011-990 du 23 août 2011 - art. 11
Créé le 8 mai 1988
Le corps des inspecteurs de l'information et de l'orientation comporte un seul grade divisé en neuf échelons.
Article suivant
Décret n°72-310 du 21 avril 1972
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 août 2011
Abrogé parDécret n°2011-990 du 23 août 2011art. 11
En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 25 août 2011